Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par DIVANAÉ dont le siège social est à PARIS 74 rue Championnet 75018 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro :  503 508 079 ci-après dénommée DIVANAÉ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de DIVANAÉ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DIVANAÉ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DIVANAÉ, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DIVANAÉ.
DIVANAÉ se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DIVANAÉ.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit présenté sur le site est accompagné d’un descriptif établi par DIVANAÉ.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
DIVANAÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. De façon générale, les prix indiqués s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur. Les délais d’acheminement du courrier par la Poste constatés en France métropolitaine sont de deux à trois jours en lettre prioritaire.

Les frais de port sont indiqués ci après :         
Pour une commande d’un montant de :
De 0 à 5,01 euros      frais de port : 1.50 euros
De 5,02 à 9,99 euros    frais de port : 4 euros
De 10 à 34,99 euros    frais de port : 5 euros
Supérieur à 35 euros     frais de port gratuit
Les frais de port sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés pour autant que les livraisons aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Toutefois, DIVANAÉ se réserve le droit d’offrir les frais de port à l’acheteur sous certaines conditions et pour une durée fixée par DIVANAÉ.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-  remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
-  remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
-  valider sa commande après l’avoir vérifiée;
-  effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-  confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets ( emballage ) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
L’acheteur devra retourner le produit par courrier recommandé ou en suivi poste et souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
Par carte bancaire ou compte Paypal  :
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Par chèque bancaire :
Votre règlement doit nous parvenir par chèque bancaire à l’ordre de DIVANAÉ accompagné de vos coordonnées complètes ( adresse de livraison) ainsi que les articles que vous souhaitez avec la référence et la quantité. Votre commande sera traitée à réception du chèque et après encaissement de celui-ci.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DIVANAÉ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
DIVANAÉ s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Néanmoins, la responsabilité de Divanaé ne pourra être retenue en raison d’un retard de livraison ou d’une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou du fait de l’utilisateur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable consécutive à un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur dans un délai raisonnable qui ne pourra excéder trente jours à compter du jour où la non réception du colis est signalée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les produits doivent être retournés au vendeur dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (emballage).
Il est nécessaire de joindre à l’envoi une copie de la facture d’achat ainsi que le bon de livraison.
Les garanties des produits commercialisés par Divanaé ne couvrent pas :
- L’utilisation anormale ou non conforme des produits ;
- Les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, casse)
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : DIVANAÉ 74 rue Championnet 75018 PARIS dans le délai de trente jours après la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
DIVANAÉ ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Propriété intellectuelle
DIVANAÉ est une marque déposée.
Tous les éléments du site de DIVANAÉ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Divanaé.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
DIVANAÉ ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DIVANAÉ. Dans tous les cas, tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de DIVANAÉ et ce dans les plus brefs délais.

Données à caractère personnel
Les informations que l’utilisateur communique sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie ; leur absence entraîne l’annulation de la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Divanaé se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DIVANAÉ. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 Avril 2008 enregistrée sous le numéro 1288570.

Archivage - Preuve
DIVANAÉ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DIVANAÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.